Mentions légales
Voilà le texte avec les remplacements :
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Feedogs. les informations suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : Micro-Entreprise Le propriétaire est : Feedogs
L'hébergeur du site est Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Feedogs. Le site Feedogs regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Feedogs. Le site Feedogs est mis à jour régulièrement par Feedogs. Feedogs s'efforce de fournir sur le site Feedogs des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site Feedogs est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, Feedogs s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, Feedogs ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Feedogs est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site Feedogs, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Feedogs, propriétaire du site à l'email : contact@feedogs.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site Feedogs contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation de Feedogs. Cependant, Feedogs n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Feedogs, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.
6. Engagement solidaire :
Les ventes de produits Feedogs contribuent au financement de l'Association Feedogs (RNA W751284718, siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris). Pour chaque bracelet vendu, la Société reverse à l'Association un montant forfaitaire fixe. Ce montant représente, en moyenne sur les derniers exercices, entre 30% et 50% du bénéfice net généré par la vente (44,8% en moyenne sur le dernier trimestre).
L'équivalence de dix (10) repas par bracelet vendu est une formule d'impact solidaire basée sur les projections budgétaires annuelles globales de l'Association. L'acheteur reconnaît que les fonds versés par la Société sont mutualisés au sein du budget général de l'Association pour financer l'ensemble de ses missions à Maurice (achats de gros, logistique, soins, stérilisation). En conséquence, le nombre réel de repas distribués dépend exclusivement des économies d'échelle globales réalisées par l'Association sur l'ensemble de l'exercice annuel, et non du coût d'achat unitaire d'une denrée au jour de la commande.
Un "repas" désigne une portion alimentaire distribuée à un chien lors d'une intervention terrain, adaptée à sa condition et correspondant à un événement de nourrissage ponctuel, sans impliquer de poids, de composition ou de valeur calorique spécifique, sous réserve qu'elle réponde aux standards minimaux d'une distribution alimentaire ponctuelle. Un "chien" désigne un chien errant qui, sans cette intervention, n'aurait pas accès à une alimentation régulière.
Les fonds reversés à l'Association Feedogs sont utilisés prioritairement pour l'achat de nourriture et les opérations de distribution terrain. Une partie peut également être allouée à des actions complémentaires liées à la mission, notamment la stérilisation de chiens errants et le soutien financier ou matériel à des associations locales partenaires poursuivant des buts similaires.
Ces opérations sont réalisées sous l'égide de l'Association Feedogs (RNA W751284718), dont les dépenses sont détaillées dans le rapport annuel public déposé chaque année conformément à la loi 1901.
Les photos et contenus partagés avec notre communauté représentent nos propres opérations de distribution terrain, réalisées directement par l'équipe Feedogs à Maurice.
Cet engagement ne constitue pas un don au sens fiscal du terme et n'ouvre pas droit à un reçu fiscal.
7. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site Feedogs, Feedogs ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Feedogs. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à Feedogs par email : contact@feedogs.com. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Feedogs n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site Feedogs est en conformité avec le RGPD. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de donnée.